Willcheaptravel c’est la vente de prestations touristiques sèches (billet d’avion, transfert, location de voiture, hébergements et activités) mais c’est aussi la combinaison de services de voyage en forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise WILLCHEAPTRAVEL et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.

  

 

applicables aux services de voyages de Willcheaptravel

Article 1 INSCRIPTION

 

L’achat de prestations touristiques et de forfait chez Willcheaptravel implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières. Vous pouvez vous inscrire auprès de votre agence de voyages par mail et demander la cotation de votre futur séjour ou circuit. Le « Sur Mesure » est l’idée principale de notre agence.

 

Article 2 PAIEMENT DU VOYAGE

 

Après enregistrement de votre inscription, il vous sera adressé un contrat de voyage, que vous devrez nous retourner signé accompagné du montant total du voyage et/ou des prestations vendues.

Attention : le non-respect de cette clause pourra entraîner, sans relance de notre part, l’annulation de l’inscription. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception.

 

 Article 3 APTITUDE AU VOYAGE

 

Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription à tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.

 

Article 4 FORMALITES

 

Pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité.

Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français ; les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.

Article 5 RECOMMANDATIONS SANITAIRES

 

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin d’inscription et/ou sur le devis. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.

 

 

Article 6 VOYAGES PAR AVION

 

Nous nous conformons aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée effective et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour, heure de l’arrivée à l’aéroport. Les horaires imposés par les compagnies sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour ; des frais supplémentaires peuvent être occasionnés (frais d’hôtellerie par exemple, dans le cas d’une convocation très matinale nécessitant votre présence à proximité de l’aéroport la veille au soir) ; l’arrivée trop tardive d’un vol peut entraîner la suppression de la première nuit prévue à l’hôtel… Dans tous ces cas de figure (qui ne constituent pas une liste exhaustive), aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de vol charter les horaires peuvent être communiqués jusqu’à la veille du départ

 

Article 7 INCIDENT

En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour s’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

Lieux de départ et de retour

Le lieu de convocation ainsi que les horaires précis de départ et de retour vous seront communiqués au moins 7 jours avant le départ.

Article 8 HÉBERGEMENT

Chaque programme décrit vous précise le mode d’hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d’accueil.

·     Chambre individuelle : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles. Le cas échéant vous en serez informé avant votre inscription.

 

·     Chambre à partager : si le voyageur souhaite partager une chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur, il devra acquitter le supplément pour la chambre individuelle à l’inscription. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément sera demandé jusqu’au moment du départ et il sera remboursé après le retour du voyage, si la chambre a été réellement partagée par deux personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.

 

·     Chambre triple : les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté, au détriment de l’espace et du confort. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.

 

Article 9 RESTAURATION

 

Dans le cas des forfaits tout inclus et des hébergements en demi-pension ou pension complète, les boissons ne sont jamais comprises sauf dans le cas dans forfaits en All inclusive. (Attention un tout inclus n’est pas un All Inclusive). Dans ce cas les boissons seront à payer par le client.

A noter que la pratique des carafes d’eau est propre à la France. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement par le client.

Article 10 VISITES, EXCURSIONS

 

Concernant les forfaits, la liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif.

La réalisation des excursions facultatives proposées est parfois soumise à un minimum de participants par excursion. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. L’agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.

Contact sur place

 

Avant le départ, il est remis aux voyageurs une convocation dans laquelle est, entre autres, notifié un contact à joindre en cas de difficulté.

 

Conducteurs – Accompagnateurs – Guides

 

Le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Tous nos voyages sont conduits par un personnel expérimenté – guides, accompagnateurs ou chauffeurs – qui veille à leur bon déroulement, ces personnels font partie des agences réceptives que Willcheaptravel aura sélectionnés spécialement pour vous. 

Les guides et les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

 

Bagages

 

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiqué sur son billet. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge.

 

Annulation du voyage par l’organisateur

 

Dans le cas exceptionnel d’un voyage de groupe, nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas un nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48 h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Le nombre de participants nécessaires sera toujours indiqué sur la présentation du séjour /circuit.

 

Article 11 RÉVISION DES PRIX

 

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.
En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

 

Article 12. CESSION DU CONTRAT

 

Les voyageurs peuvent céder leur contrat à un tiers, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de payer les frais supplémentaires suivants : Voyages par avion : 45 € / personne + les frais des compagnies aériennes appliqués en cas de changement de nom. Attention, suivant les réglementations des compagnies aériennes, il se peut qu’il soit impossible de modifier le nom.

Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par le remplaçant. Le cédant est tenu d’informer l’entreprise Willcheaptravel de sa décision par mail adressé à nikilly2@hotmail.com au plus tard sept jours avant le début du voyage.

 

Interruption de voyage

 

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Article 13. MODIFICATION DES PROGRAMMES

 

À tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

 

·     Avant le départ : Lorsqu’avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

 

·     Après le départ : Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre.

Article 14. RÉCLAMATION

 

Tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :

1) Faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar ;

2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.

Article 15. RÉTRACTATION

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée par Willcheaptravel, accompagnée du paiement total de la prestation.
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.willcheaptravel.com est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que sur certaines conditions.

La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer Willcheaptravel, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).
A l’inscription, la totalité du prix du titre de transport et le prix de la partie terrestre du voyage seront exigés.
L’inscription du client n’engage Willcheaptravel qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Willcheaptravel à l’adresse suivante : nikilly2@hotmail.com
Toute modification est soumise à l’accord de la société Willcheaptravel et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

 

Article 16. ANNULATION

Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Willcheaptravel – St andrew's court - Triq San Xmun - XLENDI XLN 1120

L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, les retenues suivantes :

30 € par personne (frais de dossier)

De l’inscription à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage

De 44 à 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage

De 29 à 08 jours avant le départ : 75% du prix du voyage

Moins 07 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

 

En fonction des voyages les conditions ci-dessus peuvent être modifiées.

 

Article 17. ASSURANCES

 

L’assurance annulation bagages n’est jamais comprise dans le prix de nos voyages. Vous pouvez souscrire en option (conformément à la loi) sur chacun de nos voyages une assurance annulation bagage qui peut vous faire bénéficier du remboursement des frais occasionnés par une annulation, sous réserve d’acceptation de votre dossier de la part de l’assurance. Dans ce cas, il sera retenu des frais de dossier par personne, non remboursables par l’assurance : Sa souscription est vivement conseillée.

Une assurance assistance rapatriement n’est pas toujours inclus. Nous consulter par mail à nikilly2@hotmail.com

 

 Attribution de la juridiction

 

En cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu d’exécution de la prestation de service.

 

Responsabilité professionnelle

 

Willcheaptravel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axis Specialty Europe. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. Willcheaptravel a également déposé une somme auprès de la MTA  contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. La licence touristique a été délivrée par MTA (Malta Tourism Authority)

 

Article 18. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES, FORFAITS, SEJOUR ET CIRCUIT EN LIGNE PAR WILLCHEAPTRAVEL

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées par Willcheaptravel. Elles sont complétées par les Conditions de Vente du fournisseur de chaque prestation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs.
Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

Article 19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES A TOUTES LES RÉSERVATIONS

 

Willcheaptravel présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs sélectionnés par Willcheaptravel, tels qu’hôteliers, tour-opérateurs, transporteur (compagnie aériennes, compagnies de croisières etc.) ou proposées par Willcheaptravel pour les hôtels, l’aérien, les locations de voitures ou les activités.
Pour toute prestation proposée par Willcheaptravel, les conditions de vente s’appliquent également. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, les obligations des parties au contrat, la responsabilité.
Willcheaptravel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axis Specialty Europe. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. Willcheaptravel a également déposé une somme auprès de MTA contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. 

Article 20. RÉSERVATION EN LIGNE

Le client formule ses demandes au moyen du formulaire de réservation en ligne.
Après cotation de son projet et confirmation par Willcheaptravel, le client confirmera à son tour sa réservation et procédera au règlement intégral du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire via un lien de paiement sécurisé que Willcheaptravel lui enverra par mail afin de régler sa réservation, ce paiement pourra être également effectué par virement bancaire sur le compte qui sera joint à sa facture.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le client recevra un mail de confirmation de la part Willcheaptravel et sera facturé par Willcheaptravel.

La réservation confirmée, un contrat de voyage sera envoyé par mail et qui comportera le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.
Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Willcheaptravel informera le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.
Les prestations proposées sur le Site sont des exemples de ce que peut vous proposer Willcheaptravel, le « Sur Mesure » exige une cotation « Sur mesure » de toutes les prestations proposées. C’est pour cela qu’aucun tarif n’a été intégré sur le site www.willcheaptravel.com

 

 Article 21. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les devis des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l’Agence de voyages au moment de l’inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.
Suivant le devis « Sur mesure », ces prix peuvent inclure les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. Willcheaptravel décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les occupants d’une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.
Le paiement complet pour tous les titres de transport seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le site.

Article 22. RÉVISION DES PRIX

 

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions de Vente de chaque fournisseur communiqué au client lors de sa réservation et reportée sur le contrat de vente.

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 10%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

Article 23. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIÈRE MINUTE

 

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation.

Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

Article 24. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 

Willcheaptravel informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les ressortissants étrangers non européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ. Il n’appartient pas à l’agence de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie et en cours de validité.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do, ainsi que de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal signataire du formulaire.
Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité.
Il vous appartient de transmettre à l’Agence les coordonnes d’un contact sur le lieu du séjour du mineur non accompagné.

En aucun cas, l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que l’agence ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.
Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.).

Article 25. DURÉE DU VOYAGE

 

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou être proposés en nombre limité.

Article 26. HÔTELLERIE

 

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.
La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. Willcheaptravel ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont le Willcheaptravel ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.
Les images affichées sur le site internet sont fournies à titre d’illustration des prestations : Willcheaptravel ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

Article 27. TRANSPORT 

 

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à l’agence, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-17 du Code du Tourisme.
Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de Willcheaptravel (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à Willcheaptravel. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que Willcheaptravel ait le temps d’en informer les clients.
La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme.
Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer Willcheaptravel avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol. Le transporteur aérien peut déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible l’appareil de transport. Le transporteur aérien peut également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.
Conformément à l’article L.224-66 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais égale à 20% du montant remboursé, sauf en cas de demande déposée en ligne.

Article 28. RÉCLAMATIONS

 

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a contracté ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à l’Agence concernée dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.
Après avoir saisi l’Agence et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

 

Article 29. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

 

L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.
IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

Article 30. RESPONSABILITÉ

 

L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.
L’Agence et le fournisseur sont responsables de la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée.
Willcheaptravel ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Willcheaptravel ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.

Article 31. ASSURANCE

 

L’Agence communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage.

Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Multirisques ou Annulation.
Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Article 32. CONDITIONS D’ANNULATION

 

a.     Annulation du fait du client

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation.

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’Agence dédiée figurant sur votre confirmation de voyage et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation indiqués dans le contrat ou les conditions de chaque fournisseur de voyages.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

b.     Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

 

Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.

20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.

·     7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.

·     48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées mais le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Article 33. MODIFICATIONS DU CONTRAT

 

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, qui font partie intégrante du contrat de voyage, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

a.      Modifications par le client

 

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 14). Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l’Article 16. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b.     Modifications par un fournisseur de voyages

 

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’Agence avec le client, Willcheaptravel avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Article 34. CESSION DU CONTRAT

 

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions de Vente du fournisseur.

Article 35. DROIT APPLICABLE

 

Les contrats conclus entre l’Agence et le client sont soumis au droit français.

Article 36. ASSURANCE – GARANTIE FINANCIERE

 

Willcheaptravel est une entreprise individuelle (Self employed) au capital social de 13 000 euros, dont le siège social est situé St Andrew's Court Triq San Xmun Xlendi XLN 1120, N°Jobplus EF2023165860, N° de VAT MT3035-1934 déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axis Specialty Europe. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. Willcheaptravel a également déposé une somme auprès de MTA contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. 

  

 

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Willcheaptravel commercialise des produits dérivés de voyage et notamment des bons voyages.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Willcheaptravel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Willcheaptravel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Willcheaptravel jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

·     Sur Internet : www.willcheaptravel.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Willcheaptravel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.willcheaptravel.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse électronique de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Willcheaptravel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

·     La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·     La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

·     La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Willcheaptravel et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet Willcheaptravel n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Willcheaptravel se réserve le droit de refuser les commandes conformément aux conditions de délivrance des produits (bons cadeau).

Article 8 – Livraison

 

Les produits (bons d’achats) sont envoyés à l’adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par nikilly2@hotmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Willcheaptravel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Enfin la responsabilité de la société Willcheaptravel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.willcheaptravel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Willcheaptravel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Willcheaptravel.

 

Article 13 – Données personnelles

 

La société Willcheaptravel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

 

La société Willcheaptravel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Willcheaptravel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.